Assurance protection juridique PJ
La protection juridique du praticien en cas de litige relatif à l'activité professionnelle est une assurance facultative proposée par la MACSF / Le Sou médical aux adhérents des CDF, en…
La protection juridique du praticien en cas de litige relatif à l'activité professionnelle est une assurance facultative proposée par la MACSF / Le Sou médical aux adhérents des CDF, en…
PRINCIPE Dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel (et certaines entreprises exonérées), il s'applique aux dépenses de formation du « chef d'entreprise », quel que soit…
Encadré par les dispositions du code de santé publique, du code général des impôts et du code monétaire et financier. OBLIGATION D’ACCEPTER LES PAIEMENTS PAR CHÈQUE OU CARTE BANCAIRE S'impose…
Quand un patient refuse de payer ses honoraires, il existe une procédure simple et peu coûteuse, l'injonction de payer. Elle ne nécessite en général pas d'avocat et permet d'obtenir rapidement…
L’employeur doit conserver divers documents relatifs à la gestion du personnel. Ces derniers sont notamment tenus à disposition des agents de l’inspection du travail et/ou du médecin du travail. REGISTRE…
L’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, donne lieu à différentes formalités obligatoires, dont voici les principales. DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE (DPAE)…
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.…
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.…
Définition Le versement d’une prime de secrétariat est dû si le salarié assure régulièrement au moins l'une des tâches suivantes prévue par la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires…
PRIMES CONVENTIONNELLES 1. D’ancienneté (obligatoire) :3 % après 3 ans d’ancienneté,6 % après 6 ans d’ancienneté,9 % après 9 ans d'ancienneté,12 % après 12 ans d’ancienneté, puis 1 % supplémentaire…